Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897947&orgAcronyme=d7n Identifiant interne de la consultation : 42-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick MAGANGA
Adresse mail du contact :
Servicemarches@cergy.fr Numéro de téléphone du contact : +33 134334746
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques et composition de l'équipe en rapport avec la prestation demandée
Disposer d'un chiffre d'affaire minimum de 30 000 euro(s) par an, au cours des trois derniers exercices,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 janvier 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 points
Valeur technique 50 points
Démarche environnementale 5 points
Insertion sociale 5 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réfection des murs en moellons rue Pierre Vogler et rue de Neuville à Cergy.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262510
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection des murs en moellons rue Pierre Vogler et rue de Neuville à Cergy.
Lieu principal d'exécution du marché : Cergy
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites accompagnées du Maître d'Ouvrage sont obligatoires. Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : La procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT est passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
Marché à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de l'ensemble des travaux. Délai global de 3 mois de travaux (préparation de chantier inclus).
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la Ville.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 12/12/2024
Mots clés: Maçonnerie
