Avis précédent Avis suivant

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des berges de l'oise et de ses affluents 2025-2028

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

SM Bassin de l'Oise en Val d'Oise

Accéder au site acheteur

95032 Cergy Pontoise

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 03/02/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95 , 78 , 60 , 91 , 92 , 93 , 94 , 77 , 75
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Bassin de l'Oise en Val d'Oise.
Correspondant : LAMBERT Emilie, 2 avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise FRANCE. tél. : 01-34-25-76-05 Courriel : emilie.lambert@valdoise.fr
Adresse internet : http://smbovo.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smbovo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27411_1065836.html .

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des berges de l'Oise et de ses affluents 2025-2028
Lieu d'exécution et de livraison: Val d'Oise

Caractéristiques principales :
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration des berges de l'Oise (1 896 ml) et de ses affluents (1 190 ml)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 Février 2025

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sans objet

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Sans objet
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M25-02

Renseignements complémentaires : Voir règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir règlement de consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Janvier 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr , adresse internet : https://www.smbo95.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE Cedex , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr , adresse internet : https://www.smbo95.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE Cedex , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr , adresse internet : https://www.smbo95.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, AVENUE DU PARC - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX , tél. : 0649791914 , courriel : smbo@valdoise.fr , adresse internet : https://www.smbo95.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Restauration des berges de l'Oise. -
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des berges de l'Oise (1 896 ml) Exécution : 2025-02-17

Lot n° 2 : Restauration des rus affluents de l'Oise. -
Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des rus affluents de l'Oise (1 190 ml) Exécution : 2025-02-17

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

ERIGERE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de l'ensemble immobilier des Hauts de Marcouville à Pontoise

Date limite de dépôt :
03/03/2025 à 14h00

SCIC HLM AB HABITAT

Travaux d'étanchéité de la toiture terrasse 6 rue Antonin Georges BELIN à Argenteuil (95)

Date limite de dépôt :
06/03/2025 à 12h30

Commune de Saint Gervais

Aménagement du Grand Parc de Saint Gervais (95)

Date limite de dépôt :
28/02/2025 à 16h00

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Acquisition de papier, de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de matériels de sports, de motricité et de loisirs et acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la villes de Soisy-sous-Montmorency

Date limite de dépôt :
10/03/2025 à 12h00

Commune de Boissy l'Aillerie

RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS SUR LA COMMUNE DE BOISSY L'AILLERIE

Date limite de dépôt :
21/02/2025 à 12h00

Ville de Bouffémont

FOURNITURE DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUFFEMONT

Date limite de dépôt :
20/02/2025 à 12h00

Ville de Sarcelles

Fourniture de pièces détachées et réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de Vie de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)

Date limite de dépôt :
28/02/2025 à 11h00

Mairie de Saint Gratien

TRAVAUX DE RENOVATION DES VOLETS ET DES FENETRES DU CHATEAU CATINAT

Date limite de dépôt :
21/02/2025 à 12h00

SCIC HLM AB HABITAT

Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat.

Date limite de dépôt :
21/02/2025 à 12h30

Ville de Sarcelles

Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.

Date limite de dépôt :
14/02/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire