Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://Marches.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : 05-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Servicemarches@cergy.fr Numéro de téléphone du contact : +33 134334349
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/2023/2024)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 pts
Valeur technique : 50 pts
Démarche environnementale : 5 pts
Insertion sociale : 5 pts
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Requalification du stade des crêtes en plateau multisport - Quartier Les Hauts de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Requalification du stade des crêtes en plateau multisport - Quartier Les Hauts de Cergy
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier les Hauts de Cergy
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 : VRD
Code CPV principal : 45212220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Quartier les Hauts de Cergy
Description du lot : Lot 2 : City Stade
Code CPV principal : 45212220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Quartier les Hauts de Cergy
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
Marché à prix global et forfaitaire.
La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, les dates de visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 11/02/2025
Mots clés: Terrain de sport Terrassement Voirie
