AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Objet : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'OEuvre et diverses missions techniques (3 lots)
Réference acheteur : AC MOE 3 lots
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : L'accord-cadre est alloti en 3 lots :
Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques.
Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Réalisation de diagnostiques préliminaires à des projets de travaux, ainsi que la réalisation de divers audits techniques - CPV 71310000
Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 400 000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot N° 2 - Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre - CPV 71310000
Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 5 000 000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot N° 3 - Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre - CPV 71310000
Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 1 000 000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Réalisation de diagnostiques préliminaires à des projets de travaux, ainsi que la réalisation de divers audits techniques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/03/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/25 à 09h00
Lieu : Cergy-Pontoise
Renseignements complémentaires :
Le nombre minimal d'attributaires par lot est fixé à 3 et le maximum à 5, et ce sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Délai paiement : 30 jours. Paiement effectué suivant dispositions du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre et donc le financement de chacun des marchés subséquents s'opérera en tout ou partie sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Egalement, il est possible que certains marchés subséquents soient financés par voie de subventions, notamment dans le cadre de l'ANRU. Le règlement de la consultation des marchés subséquents concernés portera cette indication. Prix révisables. Possibilité avance forfaitaire. Chaque marché subséquent déterminera l'option retenue pour le calcul de l'avance en application du CCAG - Maîtrise d'oeuvre. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à titre indicatif : fin mai 2025. Pour toute info complémentaire : se référer au RC
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/02/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
