AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie (2 lots)
Réference acheteur : Editiques
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour :
- l'impression et la distribution de courriers égrenés et courriers de masse
- et la génération des avis d'échéance et leur impression et colisage.
Chaque lot se compose de 2 parties :
- Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions).
- Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché se décompose en 2 lots :
Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'utilisation de la plateforme éditique et interfaces équivaudront à l'émission de bons de commande. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix et barèmes du titulaire.
La partie unitaire des deux lots de l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Les montants maximums annuels de cette partie unitaire sont les suivants :
- Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
- Montant maximum annuel : 50 000 €HT
- Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
- Montant maximum annuel : 120 000 €HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Classification CPV :
Principale : 64216100 - Services de messagerie électronique
Complémentaires : 48780000 - Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
72212312 - Services de développement de logiciels d'édition électronique
72412000 - Fournisseur de services de courrier électronique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires - CPV 48311000
Contenu de la prestation : 1) La récupération des fichiers nécessaires à la génération des avis d'échéance, 2) La production des avis d'échéance et leur individualisation, 3) Le dépôt de l'ensemble des fichiers individualisés sur un outil sécurisé d'échange de fichiers, 4) Pour les locataires non-dématérialisés : - Impression des avis d'échéance - Mise sous pli - Colisage selon zone géographique - Livraison au Siège Val d'Oise Habitat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.
Lot N° 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie - CPV 48811000
? Contenu de la prestation : 1) Mise à disposition de Val d'Oise Habitat d'un service d'imprimante virtuelle permettant d'envoyer un courrier - sous un format .word ou .pdf - sur une plateforme, 2) Différents choix d'envois : - Par envoi postal : Recommandé, Recommandé avec AR et Lettre simple - Par envoi électronique : Courrier Suivi Electronique et Courrier Electronique avec Accusé de réception - Par envoi d'emails - Par colisage et livraison de sites
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 14/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/04/25 à 16h30
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 06/03/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
