Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905975&orgAcronyme=d7n Identifiant interne de la consultation : 09-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
Servicemarches@cergy.fr Numéro de téléphone du contact : +33 134334576
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),
2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 21/11/2023),
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre,
4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP - document signé (si absence de cette mention dans le DC1)
5. Un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;
6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
? Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité.
? Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de six mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché/accord-cadre, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
8. Une attestation d'assurance en cours de validité,
9. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 10. Présentation d'une liste des principales livraisons dans le domaine de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de la ville de Cergy.
Critères d'attribution : Les offres seront jugées selon les critères suivants:
-Prix des prestations, pondération 50%
-Valeur technique, pondération 35%
-Démarche environnementale, pondération 10%
-Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprise, pondération 5%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de produits et matériels pharmaceutiques pour les services de la Ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 33600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de produits et matériels pharmaceutiques pour les services de la Ville de Cergy.
Lieu principal d'exécution du marché : Cergy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée inférieure à 90 000 euro(s) HT passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
Mots clés: Consommables médicaux
