AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT
Réference acheteur : Portes Auto
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Description : La présente consultation concerne le marché d'entretien du parc de portes, portails, barrières et bornes automatiques de VAL D'OISE HABITAT.
Le présent marché est alloti en 3 lots géographiques :
1 Secteur Ouest - Agence de Cergy
2 Secteur Sud - Agence de Franconville
3 Secteur Est - Agence de Sarcelles
- Lot 1 : Agence OUEST : 120 portes, portails, barrières, bornes escamotables
- Lot 2 : Agence Sud : 154 portes, portails, barrières, bornes escamotables
- Lot 3 : Agence Est : 75 portes, portails, barrières, bornes escamotables
Le marché est mixte et scindé en deux parties :
- un marché « ordinaire » pour la mission principale (composée de différentes sous-missions), rémunérée par application du prix global et forfaitaire ;
- Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et avec les montants maximum annuels suivants:
LOT 1 :
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 250 000 €HT
LOT 2 :
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 210 000 €HT
LOT 3 :
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 110 000 €HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant de cette partie de marché dépendra du nombre de commande réalisés appliquées aux prix du bordereau de prix unitaire.
Le titulaire est censé avoir émis toutes les réserves lors de la remise de son offre. Il doit prendre en charge les installations telles qu'elles sont, et déclare donc être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations sur lesquels porte le marché. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Classification CPV :
Principale : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Le candidat devra préciser l'ordre de préférence des lots auxquels il répond et se verra attribuer ces 2 lots. A défaut, VOH considérera que l'ordre chronologique des numéros de lots constitue cet ordre de préférence.
Le candidat arrivé en second se verra attribuer le 3ème lot, si le nombre d'offres acceptables l'autorise. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (en fonction des offres déclarées acceptables)
- soit d'attribuer les 3 lots à l'entreprise arrivant première
- soit de modifier unilatéralement l'ordre de préférence indiqué par le candidat
- soit de déclarer le lot infructueux
Lot N° 1 - Secteur Ouest - CPV 50710000
Agence de Cergy
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En outre, la date de notification indiquée au 25/06/2025 est prévisionnelle.
Lot N° 2 - Secteur Sud - CPV 50710000
Agence de Franconville
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En outre, la date de notification indiquée au 25/06/2025 est prévisionnelle.
Lot N° 3 - Secteur Est - CPV 50710000
Agence de Sarcelles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En outre, la date de notification indiquée au 25/06/2025 est prévisionnelle.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Secteur Ouest
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°2 : Secteur Sud
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°3 : Secteur Est
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 28/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/25 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Le candidat devra préciser l'ordre de préférence des lots auxquels il répond et se verra attribuer ces 2 lots. A défaut, VOH considérera que l'ordre chronologique des numéros de lots constitue cet ordre de préférence.
Le candidat arrivé en second se verra attribuer le 3ème lot, si le nombre d'offres acceptables l'autorise. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (en fonction des offres déclarées acceptables)
- soit d'attribuer les 3 lots à l'entreprise arrivant première
- soit de modifier unilatéralement l'ordre de préférence indiqué par le candidat
- soit de déclarer le lot infructueux
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/03/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
