1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le ramassage scolaire de la Ville de Cormeilles-en-Parisis. Le Lot n°1 (Ramassage scolaire, périscolaire et rotation) concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination. Les prestations du lot n°2 ( Transport en car " toute destination ")concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot n° 1.
Identifiant de la procédure: 9a86800b-29cb-4856-a765-b8f3a1c724a6
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Description: Le Lot n°1 concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur). 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation ; 6° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 6° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14341_1051491.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Transport en car " toute destination "
Description: Les prestations du lot n°2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot n° 1. La destination, le kilométrage et la durée de la prestation variera selon le type de sorties, conformément au bordereau des prix annexé.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur). 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation ; 6° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 6° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14341_1051491.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d'enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 134504430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8904c43f-7d0e-4751-9908-f2323f402694 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/10/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
