Entretien et nettoyage des reseaux et equipements d'assainissements dans les batiments communaux

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENTS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Réference acheteur : 24VO41
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Equipements communaux
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La réalisation d'un audit technique, complet et précis des équipements faisant l'objet de forfait annuel.
La maintenance préventive programmée et conditionnelle, la maintenance corrective ainsi que l'entretien des différents éléments et équipements stipulés à l'annexe n°1 du présent CCTP. Ces prestations feront l'objet d'un forfait annuel pour chaque équipement.
L'entretien et le nettoyage des postes de relevage, des bacs à graisse, des déshuileurs débourbeurs, et autres types de fosses. Ces équipements sont stipulés à l'annexe n°1 du présent CCTP. Ces prestations feront l'objet d'un forfait annuel pour chaque équipement.
Des prestations spécifiques à la demande (entretien, nettoyage, curage, pompage, inspection télévisée, etc.) sur tout autre réseau d'assainissements des bâtiments communaux de la ville de Franconville la Garenne. Ces prestations feront l'objet d'un bon de commande spécifique, conformément au Bordereau des Prix Unitaires.


Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service voirie à l'adresse : voirie@ville-franconville.fr.
Les dates des visites sont les suivantes :

- Lundi 13 janvier 2025 à 9 heures
- Mardi 14 janvier 2025 à 14 heures



Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15% 2-Moyens humains et matériels : 2.1-Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat sur 10 points 2.2-Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement technique mis à disposition pour la réalisation du contrat sur 5 points
15% 4-Conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
10% 3-Délais d'intervention 3.1-Délais pour mise en sécurité dès réception des appels téléphoniques sur 5 points3.2-Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock sur 5 points
10% 5-Mesures environnementales mise en oeuvre dans le cadre du marché (diminution des nuisances, gestion des déchets)
50% 1-Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-franconville.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27/01/25 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée du contrat porte sur la durée totale du contrat.
Envoi à la publication le : 10/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/