AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 212 000,00€
Objet : MAINTENANCE SPECIFIQUES DES MATERIELS DE CUISINES ET ELECTROMENAGER PROFESSIONNELS
Réference acheteur : 21RS47
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu d'exécution :
Service de restauration, service enfance, culture et achats.
95130 FRANCONVILLE
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afin de garantir un fonctionnement optimal des divers matériels de cuisines présents sur les différents offices de la ville, la ville de Franconville lance un marché portant sur la maintenance des matériels spécifiques de cuisine et d'électroménager professionnels.
En effet, certains services de la ville de Franconville utilisent divers matériels spécifiques de cuisine et d'électroménager mis en place dans les bâtiments communaux suivants :
- Service Restauration : la cuisine centrale, le restaurant administratif et les 12 offices de réchauffe
- Service Petite Enfance : les crèches (Petits Loups et Pom Pouce) et les haltes garderies (Maison de l?Enfance, Quatre Noyers)
- Service Culture : le Centre St-Exupéry et le Centre socio-culturel
- Service Achats : le magasin de la Mairie.
Classification CPV :
Principale : 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 212 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Délai d'intervention pour la réalisation de prestation en cas de panne dans le cadre de la maintenance curative
50% Prix des prestations
1-Prix des prestations : 50.0 %
2-Valeur technique sur la base d'un mémoire technique 40.00 %:
a) Compétences techniques des intervenants au vu des fiches profils fournies ou équivalents par le candidat avec expérience dans l'entretien et les réparations des thermo scelleuses automatiques 15.0%
b) Organisation et mise en place de la maintenance préventive et curative sur la base du mémoire technique du candidat. 15.0%
c) Outils dédiés pour la déclaration et le suivi des pannes (sites internet...) 10.0%
3- Délai d'intervention pour la réalisation de prestation en cas de panne dans le cadre de la maintenance curative 10.0%
Remise des offres : 31/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes :
Ces visites se feront sur rendez-vous. Personnes à contacter :
- Mme LARDY Christelle (service restauration) au téléphone : 01.39.32.72.40 ou par mail
christelle.lardy@ville-franconville.fr
- Mr Fréderic DARTIAILH au téléphone : 01.39.32.72.45 ou par mail
frederic.dartiailh@ville-franconville.fr
Les sites du service restauration pourront visiter sont les suivants :
1) Cuisine centrale
2) Office Bel-Air
3) Restaurant administratif
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE FRANCONVILLE
11 rue de la station 95130
95130 FRANCONVILLE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl :
marches@ville-franconville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/05/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/