AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE L'ISLE-ADAM
M. Sébastien PONIATOWSKI - Maire
45 Grande Rue
95290 L'Isle-Adam
Tél : 01 34 08 19 55
mèl :
s.lacombe@ville-isle-adam.fr
web :
http://www.ville-isle-adam.fr/
SIRET 21950313300015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites - Relance lot 12 Serrurerie
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue des Joséphites 95290 L'ISLE-ADAM
95290 L'ISLE-ADAM
Durée : 19 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de serrurerie concernant la réhabilitation de la maison des Joséphites.Lieu(x) d'exécution : - Rue des Joséphites 95290 L'ISLE-ADAM
Classification CPV :
Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 12 - SERRURERIE - CPV 44316500
Réalisation des travaux de serrurerie concernant la réhabilitation de la maison des Joséphites.
Lieu d'exécution : Rue des Joséphites 95290 L'ISLE-ADAM
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE :Pour que la candidature soit définir comme qualifiée, elle doit présenter les qualifications professionnelles suivantes :Qualification : qualifications professionnelles et compétence en matière de qualité : QUALIBAT, OPQCB, etc. ou équivalent.L'entreprise pourra aussi justifier cette partie par des certificats de capacité ou attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrage. Ces attestations devront comporter au moins une référence de travaux similaires notamment en ce qui concerne l'escalier débillardé se trouvant au centre du bâtiment. Elles préciseront le nom et type de l'opération, l'année de réalisation, le montant des travaux du lot, et seront appuyées de préférences par une photographie des ouvrages ou à défaut d'un plan d'exécution.Les candidats qui ne présenteraient pas les qualifications professionnelles ci-dessus définies seront rejetés comme non qualifiées.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les entreprises doivent se rendre pour la visite rue des Joséphites le : - mardi 23 juillet à 10h00Aucune autre visite en dehors de cette date. Pour confirmation de présence, un contact devra être pris avec le secrétariat des services techniques par courriel à
s.janela@ville-isle-adam.fr ou par téléphone au 01.34.08.19.57.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Question via plateforme
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/07/24 à 11h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 02/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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