1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux
Description: La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service
Identifiant de la procédure: 9ed90d4a-62a3-40eb-b2a3-cf8e5e18ca01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Description: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE DE LOUVRES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Description: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE DE LOUVRES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Description: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE DE LOUVRES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Numéro d'enregistrement: 21950351300018
Adresse postale: 84 RUE DE PARIS
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134473187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32bde5a4-780c-4d25-bc98-2453cf5a1760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/10/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
