Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency, représentée par son Maire, Monsieur Maxime THORY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950428900014
Ville : Montmorency
Code Postal : 95160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DELARUE
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications et/ou de qualités :
- Lot 1 : VRD
FNTP : 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain
FNTP : 345 - Pavés et dalles
FNTP : 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP : 516 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section
FNTP : 519 - Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales
FNTP : 651 - Éclairage public
- Lot 2 : Espaces Verts
QUALIPAYSAGE : Elagage STATUT CONFIRMÉ
QUALIPAYSAGE : Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés STATUT CONFIRMÉ - Restauration et entretien de milieux
QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers STATUT SPÉCIALISÉ
-Lot 3: Serrurerie
DTU 37.1 - Serrurerie métalliques
- Lot 4 : Maçonnerie
QUALIBAT : 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien
FNTP : 114 - Ouvrages en maçonnerie
FNTP : 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie.
- Lot 5 : Menuiserie - Bois
QUALIBAT : 2392 - Restauration de charpente du patrimoine ancien
QUALIBAT : 2351 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante)
QUALIBAT : 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)
- Lot 6 : Fontainerie
Pas de certificat
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Valeur technique 50%
2 - Prix 50%
Les sous-critères pour chacun des lots sont détaillés au réglement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2131-1 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Montmorency
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 : VRD - voiries et réseaux divers.
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : Lot 2 : Espaces Verts
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : Lot 3 : Serrurerie-Pergola
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : Lot 4 : Maçonnerie - Pierre de Taille
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : Lot 5 : Menuiserie - Bois
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : Lot 6 : Fontainerie
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent prendre RDV par mail :
technique@ville-montmorency.frL'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2024
Mots clés: Espaces verts
