Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency, représentée par son Maire, Monsieur Maxime THORY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950428900014
Ville : Montmorency
Code Postal : 95160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DI PIAZZA
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1 - Le prix 60%
2 - La valeur technique 40%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes topographiques et foncières
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Montmorency
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Mission de géomètre topographe
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : Mission de géomètre expert
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28650 euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Afin de répondre à la consultation, une visite est obligatoire.
Elle devra avoir lieu au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres telle qu'indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les modalités de prise de rdv sont notées au réglement de la consultation.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique :
Lot 1 Mission de géomètre topographe Seuil maximum : 45 000euro(s) HT
Lot 2 Mission de géomètre expert Seuil maximum : 28 650euro(s) HT
Ces montants sont entendus sur la somme annuelle du montant H.T. des bons de commande, comptabilisés à partir de la date de notification de l'accord-cadre ou de sa date anniversaire en cas de reconduction.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2024
Mots clés: Etude
