Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS
de St Gratien
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Organisation
de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Description: Organisation
de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Identifiant
de la procédure: 06ae5118-5e96-404e-a7d0-d37fe9739913
Identifiant
interne: 25S0008
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63515000 Services de voyages
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Place Gambetta
Ville: Saint
gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires: Lieu d'exécution des prestations auront lieu en France ou
à l'étranger en fonction des lots.
2.1.3 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 588 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12
du code de la commande publique. Ce contrat pose les bases essentielles de la
passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquents pris sur son
fondement.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Motifs
d'exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot
1:Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE et ZANZIBAR
Description: Lot
1:Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE et ZANZIBAR
Identifiant
interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 192 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum
(sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
l'ensemble des critères dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
l'ensemble des critères dans le règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: CCAS de St Gratien -
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot
2: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CROATIE
Description: Lot
2: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CROATIE
Identifiant
interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 168 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum
(sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées). Pendant la durée de
validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet
accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence entre les titulaires.
Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
Règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: CCAS de St Gratien -
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot
3: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CORSE
Description: Lot
3: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CORSE
Identifiant
interne: lot 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 144 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en
concurrence entre les titulaires.
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: CCAS de St Gratien -
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot
4: Organisation d'une escapade touristique à destination de FRANCFORT et
COLOGNE (Allemagne)
Description: Organisation
d'une escapade touristique à destination de FRANCFORT et COLOGNE (Allemagne)
Identifiant
interne: lot 4
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en
concurrence entre les titulaires. Chaque lot est multi-attributaire fixé à
trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre
classées).
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
Règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kAdMhOiuvu&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS
de St Gratien
Numéro
d'enregistrement: 2690131800019
Adresse
postale: 1 avenue Gabriel Peri
Ville: Saint
gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134178480
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy
Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 7d8e0fcf-9dc3-42eb-8e75-2b9bc3407f11 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 06/03/2025 14:23 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
