Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie
de Saint Gratien
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NETTOYAGE
DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Description: La
présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des
espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des
rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage
mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, -
Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. -
La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du
marché accessible au maitre d'uvre.
Identifiant
de la procédure: c2dbdd5f-799e-464a-b8c1-34d502812f45
Identifiant
interne: Lot 1
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de
balayage des rues
2.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Motifs
d'exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE
DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Description: La
présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des
espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des
rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage
mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, -
Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. -
La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du
marché accessible au maitre d'oeuvre.
Identifiant
interne: 25S0006
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de
balayage des rues
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à
compter du 1er JUILLET 2025. Il pourra être reconduit par période d'une année
(12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée
totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. L'actuel titulaire du marché
(entreprise sortante) est soumis à la convention collective des activités des
déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise
comprise, affecté antérieurement au marché concerné. L'avenant n° 53 de la
convention nationale des activités des déchets du 15 juin 2015 fixe les
conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de
changement de titulaire d'un marché public (agents de collecte, agents en
charge de la maintenance et personnel administratif notamment). Le titulaire
est informé que s'appliqueront les dispositions des articles L. 1224-1 et
suivants du Code du Travail.
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
l'ensemble des critères dans le Règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir
l'ensemble des critères d'attribution dans le Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 16/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xfskDosjuR&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xfskDosjuR&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie
de Saint Gratien
Numéro
d'enregistrement: 21950555900019
Adresse
postale: Place Gambetta
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
r.jegou@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134284700
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy
Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: f31e3c70-e8bd-4a50-b806-90d188c2d820 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 11/03/2025 09:14 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
