Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie
de Saint Gratien
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures
scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Description: Achats
de fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville
de Saint Gratien
Identifiant
de la procédure: d6e51452-24c9-47f7-81b6-96209f465fac
Identifiant
interne: 25F0003
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 540 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Motifs
d'exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot
1: Fournitures scolaires
Description: Achats
de fournitures scolaires pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification
pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période
annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de
la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
Règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 30/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Mairie de Saint Gratien -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien -
Organisation
qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien -
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot
2: Matériels et papiers créatifs
Description: Achats
de matériels et papiers créatifs pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 160 000 Euro
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification
pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période
annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de
la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
Règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 30/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien -
Organisation
qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien -
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot
3: Jeux et jouets
Description: Achats
de jeux et jouets (à partir de 3 ans) pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant
interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: SAint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification
pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période
annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de
la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Voir
Règlement de la consultation
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 30/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien -
Organisation
qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie
de Saint Gratien
Numéro
d'enregistrement: 21950555900019
Adresse
postale: Place Gambetta
Ville: Saint
gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134178484
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: c60225e4-6971-4d11-b9e4-41c99bf104c2 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 26/03/2025 13:48 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
