Appel d'offres: Ville de Sarcelles - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.

Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit : Lot 1: Retrait de carburant à la pompe Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en cuve Une description des lots plus détaillées sera faite plus en détail dans le CCP

Identifiant de la procédure: 020b20e2-da62-4c27-908d-92c46af35920

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande pour le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne et livraison de carburants (Gazole / SP98 et-ou SP95) en cuves aux services techniques de Sarcelles localisé 13 bis / 15 rue de l'Escouvrier.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Retrait de carburants à la pompe et recharges électriques en stations-services pour le parc de véhicules de la ville de Sarcelles, du CCAS et de la CDE,

Description: La présente consultation concerne le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne. Parc de 200 véhicules.

Identifiant interne: 240021-1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence

Options:

Description des options: Les options non obligatoires sont les suivantes dans le cadre du lot 1 : - N° 1 : recharges électriques dans les bornes de recharges publiques des véhicules électriques de la flotte - N° 2 : le télépéage des véhicules désignés par la personne publique - N°3 : le lavage en stations-services des véhicules légers - N°4 : le lavage en stations-services des poids lourds et cars - N°5 : la télématique : gestion de la flotte connectée - N°6 : plateforme et application de suivi de la flotte globale (paramétrage , suivi, facturation et analyse des dépenses) sur smartphone. - N° 7 : stationnement dans tous parkings

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les plis à remettre seront composés : - AE/ CCAP / CCTP / BPU / NOTE METHODOLOGIQUE / RC

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Nom: Pour le lot 1 Aptitudes à fourniture de carburants, lubrifiants et recharges électriques pour un parc de 200 véhicules. Pour le lot 2 Aptitude à livrer du carburant en cuves programmé et urgent sur la ville de Sarcelles.

Description: Références de moins de 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points

Description: Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit sur : - La diversité des stations-services du soumissionnaire pour les retraits des carburants 20% - La diversité des stations-services du soumissionnaire pour les recharges électriques 5% - Le mode de gestion des carburants proposé par le soumissionnaire 20% - Les options proposées par le soumissionnaire 20% - Le développe environnemental de l'entreprise pour garantir le moins possible de pollution et le développement R et D réalisé 5%

Critère:

Type: Coût

Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points

Description: sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats. Le montant maximum de l'accord cadre sur quatre ans est de 1 300 000 euros HT;

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1060036.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/02/2025 16:00 +01:00

Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison de carburant en cuve pour les engins et le matériel de ville de Sarcelles.

Description: en la livraison de carburants (gazole / SP95 et-ou SP98) en cuve localisée aux services techniques de la ville de Sarcelles. Le titulaire devra également s'assurer du suivi du décompte des livraisons effectuées grâce au compteur installée par la ville de Sarcelles et sur la plateforme fournie par l'application installée et suivie par la ville de Sarcelles. Le montant maximum de l'accord cadre sur quatre ans est de 600 000 euros HT;

Identifiant interne: 240021-2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence

Options:

Description des options: RAS

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 rue de l4escouvrier

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les plis à remettre seront composés : - AE/ CCAP / CCTP / BPU / NOTE METHODOLOGIQUE / RC

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Références de moins de 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Prix de l'offre à 70%

Critère:

Type: Qualité

Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points

Description: Évaluée sur le délai de livraison dans la cuve et du suivi des livraisons au sein de la ville de Sarcelles ainsi que le développe environnemental de l'entreprise pour garantir le moins possible de pollution et le développement R et D réalisé;

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1060036.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/02/2025 16:00 +01:00

Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Numéro d'enregistrement: 21950585600019

Adresse postale: 14 place de france

Ville: Sarcelles

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@sarcelles.fr

Téléphone: +33 134382196

Adresse internet: https://www.sarcelles.fr/

Profil de l'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise cedex

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 7365f96e-1875-4f4a-8da0-271aa58f73e8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 18:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de sarcelles, de la caisse des écoles et du cc.a.s.

France: GasoilsFourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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