J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles,
Numéro national d'identification : 21950585600019,
14 place de france ,
95200,
Sarcelles,
Téléphone : (+33) 1 34 38 21 96,
Courriel :
commande.publiquet@sarcelles.fr ,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE CURIE POUR LA VILLE DE SARCELLES
Numéro de référence :
CONCOURS CURIE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Études de maitrise d'oeuvre sur esquisse plus, pour la reconstruction du groupe scolaire P. et M. Curie situé dans le quartier prioritaire Rosiers-Chantepie de la ville de Sarcelles constitué de 31 classes. L'objectif est de créer deux groupes scolaires distincts (maternelle-élémentaire de 16 classes chacun). Un accueil de loisirs et un espace périscolaire seront mutualisés et seront intégrés à des locaux sportifs (salle de boxe, gymnase). L'ensemble bâti sera d'une superficie totale d'environ 7 100 m2 SDP. Ce contrat comprendra des clauses d'insertion sociales selon le NPRU;
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Au regard des documents ci-dessous remis par les équipes candidates (voir document joint) :
A- Lettre de candidature de l'équipe de maitrise d'oeuvre participante
B- Le dossier administratif des membres de l'équipe
C- Le dossier technique composé des références et de la composition de chaque membre de l'équipe
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Qualification et qualité des membres de l'équipe candidate au regard de sa capacité technique et professionnelle
2. Qualité architecturale, technique, esthétique et environnementale des références fournies par l'équipe soumissionnaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :La composition minimale de l'équipe devra être la suivante ::architecte diplômé d'Etat - mandataire du groupement, bureau d'études techniques TCE, économiste de la construction et environnemental HQE.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
- la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;
- l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques, de cohérence des activités par niveau ;
- le phasage envisagé de l'opération ;
- les dispositions constructives proposées ;
- les solutions techniques sur les volets Sureté-malveillance, Sécurité incendie et Accessibilité ;
- les solutions techniques et architecturales garantissant une maitrise thermique (Eté / Hiver),
- la qualité de l'approche environnementale HQE sur l'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
- L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au regard de la décomposition du coût global et forfaitaire présentée par le soumissionnaire.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 Novembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : La prime des candidats non retenus sera de 67 200 euros HT après avis du jury du concours et selon les modalités du règlement de consultation ; le candidat retenu aura sa rémunération incluse dans le contrat conclu in fine.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir les renseingements complémentaires de la présente annonce
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jury du concours sera composé des membres de la commission d'appel d'offres (conformément à la délibération 2020-065 du conseil municipal, portant désignation des membres du jury ayant voix délibérative, les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la ville de Sarcelles) et deux représentants de professionnels portant sur l'objet du marché, désignés par le représentant du jury. La prime sera versée selon les conditions insérées dans le règlement de consultation connus des trois candidats retenus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322,
95027,
CERGY PONTOISE CEDEX,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Préfecture de la Région Ile-de-France - 29 rue Barbet de Jouy,
75001,
Paris Cedex 07,
Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322,
95027,
CERGY PONTOISE CEDEX,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Octobre 2023
