Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : BAILLEUR SOCIAL
I.5)
Activité principale
Autre : logement social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
REALISATION D'ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) ET D'ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de référence: 2023_034
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 2 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure: 14:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 24/07/2023
Heure: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
MELUN
77008
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règelement amiable des litiges
5 rue leblanc
PARIS CEDEX
75111
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
20/06/2023
