1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE NUMERISATION, SAISIE EN MODE TEXTE, TRAITEMENT DE FICHIERS ET COMPLEMENT DE CATALOGAGE
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisations, de saisie en mode texte et complément de catalogage ainsi que le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation.
Identifiant de la procédure: a7bee07e-9275-4d39-8db4-4ee53b77a24d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE NUMERISATION, SAISIE EN MODE TEXTE, TRAITEMENT DE FICHIERS ET COMPLEMENT DE CATALOGAGE
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Options:
Description des options: Des options sont prévues : -Trois (3) reconduction(s) tacite(s) de douze (12) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP : - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: -Sous critère 1 : Processus et suivi qualité (10%) -Sous critère 2 : Qualité des tests de numérisation (40%) Total : 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00 +01:00
Lieu: Bry sur Marne
Informations complémentaires: - La consultation est un marché ordinaire, traité à prix unitaires, sur quantités réellement exécutées et réceptionnées. Pour un montant maximum de 600 000 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaire/s par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. - Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 4 Avenue de l'Europe
Ville: Bry-Sur-Marne cedex
Code postal: 94366
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a1c6a01-53fe-4358-ba1d-cd332559db9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
