Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Institut National Audiovisuel - INAType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 30242119300012Code Postal : 94366Ville : Bry sur Marne cedexGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des achats email : service-achats@ina.fr Tél : +33 149832000
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- La preuve d'une assurance de risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales références de travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années sur des opérations de même envergure et/ou de complexité comparable et portant sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des travaux et notamment pour assurer la préservation des archives audiovisuelles.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications attendues sont, à titre indicatif, par référence aux nomenclatures établies par QUALIBAT et QUALIFELEC, les suivantes :
o 1552 - Traitement de l'amiante o 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité confirmée)
o 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) o 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment o 5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie o QUALIFELEC - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie - MGTI Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 21 Mai 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'amélioration fonctionnelle du site de conservation des archives audiovisuelles de l'INA à Saint-Rémy l'HonoréCPV - Objet principal : 45213200.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le marché porte sur les travaux d'amélioration fonctionnelle du site de conservation des archives au-diovisuelles de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) situé au 14, rue de Chatillon - 78690 Saint-Rémy l'Honoré.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont détaillées au cahier des clauses tech-niques particulières (CCTP).
Les prestations objets du présent marché sont effectuées à Saint-Rémy l'Honoré.
Le chantier se déroule au sein d'un site en exploitation. Toutes les dispositions devront être prises pour garantir la sécurité des utilisateurs du site et des riverains et pour garantir le fonctionnement du site dans des conditions normales et en toute sécurité., y compris toutes précautions contre la poussière, le bruit et autres nuisances.Lieu principal d'exécution du marché : Site de Saint-Remy-l'Honoré : 14 Rue de Châtillon Saint-Rémy-l 'Honoré 78690Durée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Bâtiment.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire du site ci-dessous :
- Visite du site de Saint-Rémy l'Honoré mercredi 16/04 à 14h00, avec la po
ssibilité d'ouvrir un deuxième créneau jeudi 17/04 à 10h00.Autres informations complémentaires : - Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP. - Marché négocié à prix forfaitaire. - La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois. - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- Le soumissionnaire a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
PSE 1 : Aménagement partiel du bâtiment C tel que décrit au cahier des clauses techniques particulières.
L'absence de réponse à cette PSE rend l'offre irrégulière sur ce motif.
- Options: Les demandes complémentaires qui pourraient être formulées par ENEDIS sur les postes HTA constituent des options.
- Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous :
Visite du site de Saint-Rémy l'Honoré mercredi 16/04 à 14h00, avec la possibilité d'ouvrir un deuxième créneau jeudi 17/04 à 10h00.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.
S'il est ainsi décidé de procéder à des négociations, celles-ci seront menées avec les quatre candidats qui auront présentés les offres provisoirement classées comme économiquement les plus avantageuses au regard des critères fixés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
- Les critères de notation sont énumérés à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis : 10 Avril 2025
