AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Mairie d'Ivry sur Seine, Esplanade Georges Maranne, F - 94200 Ivry sur Seine, courriel :
Smp@ivry94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ivry94.fr/ I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906445&orgAcronyme=j4z,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de marchés alimentaires sous halle et de plein vent de la ville
Numéro de référence : 2500015
II.1.2) Code CPV principal : 79956000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation de marchés alimentaires sous halle et de plein vent de la ville
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79956000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : La concession envisagée concernera la gestion des marchés suivants :
- Marché Du Centre-Ville (mardis et vendredis) ;
- Marché du Petit Ivry (dimanches) ;
- Halle Barbusse (samedis) ;
- Marché d'Ivry Port (samedis).
Les missions du concessionnaire comprennent, notamment, les éléments suivants :
- Le placement des commerçants dans le cadre des dispositions prévues par le Règlement des marchés ;
- Le montage et le démontage d'abris-mobiles sur les marchés de plein vent ;
- La surveillance des marchés dont il garantit la bonne tenue. Il exerce cette surveillance lors du placement des commerçants, au cours du déballage et du remballage des marchandises et durant l'exécution du nettoyage après la clôture du marché sur le périmètre du service ;
- L'entretien et la maintenance des équipements et le renouvellement des équipements
- La perception des droits, taxes et redevances dus par les usagers ;
- Le développement de la diversité et de la qualité de l'offre commerciale des marchés ;
- L'équilibre en matière de représentation dans les activités commerciales ;
- La dynamisation des marchés, la mise en valeur du parcours marchand, en vue de maintenir et de développer leur attractivité et l'organisation de manifestations attachées aux marchés (par la proposition d'un calendrier annuel), notamment en liaison avec les manifestations organisées par la Ville ;
- La propreté des marchés et de leurs abords
- La prise en charge des coûts de fonctionnement des fluides et leur refacturation aux commerçants
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société ;
2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de Concession ;
6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de Concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique
7- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ;
8- Les documents relatifs à un candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/04/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2025.
Mots clés : Délégation de service public
