1.1 Acheteur
Nom officiel: Maisons-Alfort Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 70c445c7-f5ed-4828-91f8-381aaf73262b
Identifiant interne: 2024-20
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 0.21 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Maisons-Alfort Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Maisons-Alfort Habitat
Numéro d'enregistrement: 57218290500040
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Nathalie DO DANG
Téléphone: 0788214140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a6a70da0-033a-4d4c-b3bb-ba0401e7e446 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
