1.1 Acheteur
Nom officiel: Maisons-Alfort Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dépannage des installations de fermetures automatisées des résidences de Maisons-Alfort Habitat
Description: Entretien et dépannage des installations de fermetures automatisées des résidences de Maisons-Alfort Habitat
Identifiant de la procédure: 09cbff17-a9ec-4e4d-86aa-865b3e3f7fb7
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dépannage des installations de fermetures automatisées des résidences de Maisons-Alfort Habitat
Description: Entretien et dépannage des installations de fermetures automatisées des résidences de Maisons-Alfort Habitat
Identifiant interne: 2024-16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Maisons-Alfort Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Maisons-Alfort Habitat
Numéro d'enregistrement: 57218290500040
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145183706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00476
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b698e60-21d4-4d26-8c54-aa774199a489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
