Exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl : marches.publics@mairie-saint-maur.com
web : https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation
Réference acheteur : 2024-7AO0204
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR107
Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Description : L'exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitements d'air et climatisation et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :- La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort,- L'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,- La recherche d'économies d'énergie avec intéressement,- Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique.
Classification CPV :
Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lot N° 1 - Lot n°1 - CPV 50720000
Bâtiments communaux
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 8 ans, et est reconductible deux fois par périodes de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Le contrat est conclu à prix mixtes.
Les prestations suivantes sont traitées à prix forfaitaires : prestations P2 et P3.
Les prestations suivantes sont traitées à prix unitaires : les prestations non prévues dans la DPGF, que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations sur la base du BPU sans minimum et avec un maximum défini dans le tableau ci-après. Ces prestations s'exécutent au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins:

Montant maximum de la première période (8 ans): 4.800.000 € HT
Montant maximum pour un an (périodes annuelles de reconduction): 600.000 € HT

Lot N° 2 - Lot n°2 - CPV 50720000
Centre sportif Brossolette - Piscine Caneton
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 8 ans, et est reconductible deux fois par périodes de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Le contrat est conclu à prix mixtes.
Les prestations suivantes sont traitées à prix forfaitaires : prestations P2 et P3.
Les prestations suivantes sont traitées à prix unitaires : les prestations non prévues dans la DPGF, que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations sur la base du BPU sans minimum et avec un maximum défini dans le tableau ci-après. Ces prestations s'exécutent au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins:

Lots Montant maximum de la première période (8 ans): 3.200.000 € HT
Montant maximum pour un an (périodes annuelles de reconduction): 400.000 € HT
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Lot n°1
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lot n°2 : Lot n°2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 28/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl : marches.publics@mairie-saint-maur.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Envoi à la publication le : 21/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info