AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
web :
https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réalisation d'actions de formation : CACES, permis (A, A2, BE, C, CE et D), FIMO et FCO
Réference acheteur : 2024-1PA0202
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Description : Il est nécessaire de mettre en place un marché concernant la réalisation d'actions de formation afin de permettre aux agents de la commune de développer et maintenir leurs compétences à jour selon la réglementation en vigueur et ainsi exercer leurs missions en toute sécurité.Ces actions de formation sont également obligatoires pour la collectivité afin de répondre aux obligations en matière de santé, sécurité des agents.
Classification CPV :
Principale : 80500000 - Services de formation
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Lot N° 1 - Lot n°1 : CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) - CPV 80500000
Lieu d'exécution : Les formations seront réalisées en intra, dans les locaux de la collectivité, ou en inter, dans les locaux du prestataire, si nécessaire.
Lot N° 2 - Lot n°2 : Permis BE - CPV 80500000
Lieu d'exécution : Les formations seront réalisées en intra, dans les locaux de la collectivité, ou en inter, dans les locaux du prestataire, si nécessaire.
Lot N° 3 - Lot n°3 : Permis C/CE/D/FIMO/FCO - CPV 80500000
Lieu d'exécution : Les formations seront réalisées en intra, dans les locaux de la collectivité, ou en inter, dans les locaux du prestataire, si nécessaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualité : Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26/11/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 31/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
