Prestations de nettoyage, gestion des rejets, traitement des encombrants et prestations associÉes ' 2 lots

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE, GESTION DES REJETS, TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS
Réference acheteur : 24-37
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FR1
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées pour les résidences et pour les locaux des agences de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Les marchés prennent effet en date du 01 avril 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte.
Ãeuros titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage, de gestion des rejets et de traitement des encombrants ainsi que pour les prestations de remplacement du personnel de proximité en cas d'absence longue.
Ãeuros titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000 € HT sur la durée globale du marché, décomposé comme suit :
Lot N°1 : 2 100 000,00 € HT sur la durée globale du marché ;
Lot N°2 : 1 600 000,00 € HT sur la durée globale du marché.
Classification CPV :
Principale : 90910000 - Services de nettoyage
Complémentaires : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimé hors TVA : 30 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines (78) - CPV 90910000
Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines :
Comprend les parties communes et les espaces extérieurs des résidences situées dans le département des Yvelines (soit 18 639 logements) :
Agence de Mantes : environ 5 468 logements,
Agence de Les Mureaux - Chanteloup : environ 4 639 logements,
Agence de Saint-Germain - Versailles : environ 4 283 logements,
Agence de Plaisir - Rambouillet : environ 4 249 logements.
Comprend les locaux des agences et leurs annexes situées dans le département des Yvelines.

Coût estimé hors TVA : 17 435 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne (91) - CPV 90910000
Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne :
Comprend les parties communes et les espaces extérieurs des résidences situées dans le département de l'Essonne (soit 12 034 logements) :
Agence de Grand Paris Sud : environ 4 753 logements,
Agence de Les Quatre Vallées : environ 3 568 logements,
Agence de Paris-Saclay : environ 3 713 logements.
Comprend les locaux des agences et leurs annexes situées dans le département de l'Essonne.

Coût estimé hors TVA : 12 565 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines (78)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n°2 : Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne (91)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 22/10/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/11/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le présent marché prévoit une clause environnementale ainsi que la mise en oeuvre un mécanisme d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront décrites au CCAP en phase offres.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
DIAS Jessyca
18, Boulevard du Midi
18, boulevard du Midi
78200 Mantes-La-Jolie
Tél : 01 30 84 23 16
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES - CEDEX, Tél : 01 39 07 39 07, mèl : bav.versailles@gmail.com, web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tgi-nanterre@justice.fr, web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Envoi à la publication le : 24/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/24

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