Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel
intérimaire pour l'ensemble des services de Versailles Habitat. Lot 1 :
personnel intérimaire administratif et technique Lot 2 : personnel intérimaire
technique
Description: Mise à disposition de personnel
intérimaire pour l'ensemble des services de Versailles Habitat. Lot 1 :
personnel intérimaire administratif et technique Lot 2 : personnel intérimaire
technique
Identifiant de la procédure: 3e6c001a-2fb9-431c-878f-fea608e709a4
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services
de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel
intérimaire pour l'ensemble des services de Versailles Habitat. Lot 1 :
personnel intérimaire administratif et technique
Description: Mise à disposition de personnel
intérimaire pour l'ensemble des services de Versailles Habitat. Lot 1 :
personnel intérimaire administratif et technique
Identifiant interne: M2024-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services
de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: VERSAILLES
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: VERSAILLES HABITAT
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de personnel
intérimaire pour l'ensemble des services de Versailles Habitat. Lot 2 :
personnel intérimaire technique
Description: Mise à disposition de personnel
intérimaire pour l'ensemble des services de Versailles Habitat. Lot 2 :
personnel intérimaire technique
Identifiant interne: M2024-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services
de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: VERSAILLES HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT
Numéro d'enregistrement: M2024-24
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@versailles-habitat.fr
Téléphone: 0130840924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de
versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud 78000
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ca67056-1ead-48fe-8294-4a40844231a9 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2024 15:52
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
