Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de service d'assurances
6 lots
Description: Marché public de service
d'assurances 6 lots
Identifiant de la procédure: 0cba8248-34ee-4490-8876-3ce618035819
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services
de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Marché public de service d'assurances
6 lots
Description: Lot 1 : assurance des dommages
aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: M2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services
de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: VERSAILLES
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: VERSAILLES HABITAT
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Marché public de service d'assurances
Description: Lot 2 : assurance des
responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: M2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: VERSAILLES HABITAT
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0003
Titre: Marché public de service d'assurances
Description: Lot 3 : assurance des véhicules
à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: M2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0004
Titre: Marché public de service d'assurance
Description: Lot 4 : assurance de la
protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: M2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0005
Titre: Marché public de service d'assurances
Description: Lot 5 : assurance de la
protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: M2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0006
Titre: Marché public de service d'assurances
Description: Lot 6 : assurance des
responsabilités mandataires sociaux
Identifiant interne: M2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT
Numéro d'enregistrement: M2024-18
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@versailles-habitat.fr
Téléphone: 0130840924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de
versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud 78000
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: bf7bf9bc-374f-4832-a398-91bee7c040c8 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2024 09:50
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication