Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 233830e3-bd58-4973-b804-e2bbd18e76f8
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Noisy-Le-RoiType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21780455800013Code Postal : 78590Ville : Noisy-le-RoiGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10000_1072116.html Identifiant interne de la consultation : 2025-001 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LUCE CLEMENCE email : cluce@cigversailles.fr Tél : +33 139497097
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
2°) Le pouvoir de la personne signataire de l'Acte d'engagement, habilitée à engager la société.
3°) En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
8°) Les documents attestant de la capacité du candidat à exercer l'activité professionnelle concernée par la présente consultation (notamment l'agrément). Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 24 Février 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivités territoriales
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de transport de personnes pour diverses activités scolaires - péri et
extrascolairesCPV - Objet principal : 34115300.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet le transport de personnes (enfants et adultes) pour diverses activités scolaires, péri et extrascolaires.
La présente consultation est décomposée en 2 lots avec :
- Lot 1 : Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy-le-Roi
- Lot 2 : Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'extérieur de la ville Noisy-le-RoiLieu principal d'exécution du marché : Noisy-le-RoiDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors taxes du besoin : 216000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Transport.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 34115300.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 116000 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : Noisy-le-Roi Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 34115300.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 100000 EurosLieu d'exécution du lot n° 2 : Noisy-le-Roi
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 31 Janvier 2025 
