Achat et livraison de livres pour la commune de viroflay

AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Achat et livraison de livres pour la commune de Viroflay


Réference acheteur : 24BI01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 22110000 - Livres imprimés
Complémentaires : 22111000 - Livres scolaires
22113000 - Livres de bibliothèque

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 260 000,00 euros
Lot N° 1 - Achat et livraison de livres non scolaires destinés à la bibliothèque municipale, aux écoles ainsi qu'aux crèches - CPV 22113000
Le présent lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.
Coût estimé hors TVA : 180 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même période.

Lot N° 2 - Achat et livraison de livres scolaires destinés aux écoles - CPV 22111000
Le présent lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT.
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même période.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Une clause environnementale est prévue à l'article 5 du CCAP.
Une avance est prévue.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Achat et livraison de livres non scolaires destinés à la bibliothèque municipale, aux écoles ainsi qu'aux crèches
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Habilitation à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n°2 : Achat et livraison de livres scolaires destinés aux écoles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Habilitation à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
20% Prise en compte de la notion de développement durable
10% Prix
Remise des offres : 19/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
A. Ouverture des offres
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
B. Critères d'attribution :
Le critère "Valeur technique" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
Sous-critère n°1.1 : Gestion, livraison et suivi des commandes (30 points)
Sous-critère n°1.2 : Ergonomie et fonctionnalité du catalogue en ligne (30 points)
Sous critère n°1.3 : Richesse du catalogue (10 points).
Le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère n°2.1 : Emballages : Caractéristiques des emballages utilisés ; opérations de réduction et de valorisation des emballages utilisés proposées (collecte, réutilisation, recyclage,...) (10 points)
Sous-critère n°2.2 : Choix des modalités de transport (10 points)
Le critère "prix" sera apprécié au regard des taux de remise proposés (10 points).

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/