Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité de la commune de viroflay

AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité de la commune de Viroflay
Réference acheteur : 24ESV04
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges.

Classification CPV :
Principale : 71356100 - Services de contrôle technique
Complémentaires : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

Forme de la procédure : Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le présent marché est traité à prix mixtes :
Le contrôle préventif est rémunéré à prix forfaitaires.
Le contrôle curatif est rémunéré à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum, avec un maximum annuel de 8 000 € H.T.
Il est conclu pour un période d'un an, renouvelable trois fois pour la même période.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Une clause environnementale est prévue à l'article 5 du CCAP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Habilitation à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/24 à 12h00
Remise des offres : 04/12/24 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Mairie de Viroflay
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
marches-public@ville-viroflay.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 25/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/