AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Achat de produits d'entretien et d'hygiène et achat de produits à usage unique pour la commune de Viroflay
Réference acheteur : 25RM05
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires : 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 euros
Lot N° 1 - Produits d'entretien et d'hygiène pour les services restauration municipale, évènementiel et technique - CPV 39830000
Le lot est conclu sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 20 000 euros HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour un période d'un an, reconductible trois fois pour la même période.
Lot N° 2 - L Produits d'entretien et d'hygiène pour le service petite enfance - CPV 39830000
Le lot est conclu sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 10 000 euros HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour un période d'un an, reconductible trois fois pour la même période.
Lot N° 3 - Produits à usage unique pour les services restauration municipale, évènementiel, petite enfance et technique - CPV 39222100
Le lot est conclu sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour un période d'un an, reconductible trois fois pour la même période.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Une clause environnementale est prévue à l'article 5 du C.C.A.P.
Conditions de participation
Lot n°1 : Produits d'entretien et d'hygiène pour les services restauration municipale, évènementiel et technique
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot n°2 : L Produits d'entretien et d'hygiène pour le service petite enfance
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot n°3 : Produits à usage unique pour les services restauration municipale, évènementiel, petite enfance et technique
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires fourniront obligatoirement des échantillons qui devront être remis conformément au règlement de consultation.
En complément des pièces de candidatures indiquées dans "conditions de participation", sont également demandés pour chacun des lots : le formulaire DC1, le formulaire DC2, l'habilitation à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/