Appel d'offres: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006556300013
Code Postal : 14160
Ville : DIVES SUR MER Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1036754.html
Identifiant interne de la consultation : 0324003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VIVIEN Clément
email : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Tél : +33 231282679

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - AIPR (Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux) - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : 5144 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre. Profondeur ≤ 3.5 m hors nappe (ou présence ponctuelle) - Contrainte urbaine. Où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certification amiante QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou AFAQ-ASCERT ou équivalent. Attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la " sous-section 3 "
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Octobre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le dossier de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en oeuvre du programme de travaux du Schéma Directeur d'Assainissement : réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de Dozulé

CPV - Objet principal : 45232411.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en oeuvre du programme de travaux du Schéma Directeur d'Assainissement : réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de Dozulé
Lieu principal d'exécution du marché : Dozulé
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 1000000 Euros et 1100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur les sites est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : les sites font parties du domaine public communal ou départemental et sont ainsi accessibles.
Date d'envoi du présent avis : 30 Juillet 2024

Mise en oeuvre du programme de travaux du schéma directeur d'assainissement : réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de dozulé

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