1.1 Acheteur
Nom officiel: Pré Bocage Intercom
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de Service Public des activités jeunesse sur les communes d'Aurseulles, Les Monts d'Aunay, Val d'Arry et Villers-Bocage
Description: Délégation de service Publics des activités jeunesse sur les communes de Pré Bocage Intercom
Identifiant de la procédure: 240e0460-3b2b-43f6-8832-32265b805276
Identifiant interne: PBI-2024-002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur du collège de Villers-Bocage
Description: - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Villers-Bocage - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Val d'Arry (Noyers-Bocage) - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) " La Ferme de d'Jo " à Aurseulles (Anctoville) - L'Accueil Jeunes de Villers-Bocage
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service
public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur du collège de Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon)
Description: - L'Accueil Jeunes de Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon)
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service
public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pré Bocage Intercom
Numéro d'enregistrement: 20006952400011
Adresse postale: 31 rue de Vire Aunay sur Odon
Ville: Les Monts d'Aunay
Code postal: 14260
Pays: France
Téléphone: +33 231775748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e9455c3-3d70-4160-8b65-059afc2fb8d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
