1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville des Andelys
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancien Hôpital Saint Jacques (partie récente) par la création d'une MSP, d'une cuisine centrale et de locaux du CCAS
Description: Projet de requalification de l'ancien hôpital Saint Jacques (partie récente)
Identifiant de la procédure: b86e3fc8-40a0-40a3-8c92-6a79b6352b0b
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE Requalification de l'hôpital Saint Jacques
Description: Projet de requalification de l'ancien hôpital Saint Jacques (partie récente)
Identifiant interne: 2024000000009000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-andelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3309_1032595.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville des Andelys
Numéro d'enregistrement: 21270016500013
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - BP 506
Ville: Les Andelys
Code postal: 27705
Pays: France
Téléphone: +33 232540416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 584a0f8f-f858-47b6-9f5a-5183e4a688c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/07/2024 18:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
