1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE - Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif.
Description: Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif. Accord cadre de 24 mois renouvelable 1 fois soit 48 mois au total.
Identifiant de la procédure: e1f8b17a-63e0-4460-b89c-68fd7843a285
Identifiant interne: SMB n°1 01-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre sans remise en concurrence pour la mise en place de fourniture de repas en liaison froide ou liaison chaude à la restauration collective du Centre Sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses, située rue du Souvenir Français - 27740 POSES
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre sur la mise en place de fourniture de repas en liaison froide ou liaison chaude à la restauration collective du Centre Sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses, située rue du Souvenir Français - 27740 Poses.
Description: Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif.
Identifiant interne: SMB n°1 01-25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Poses
Code postal: 27740
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera examiné grâce au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui n'a de valeur que pour la notation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le mémoire technique
Description: La qualité de l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1074215.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1047207.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Numéro d'enregistrement: 20000296200013
Adresse postale: Rue du Souvenir Français
Ville: Poses
Code postal: 27740
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232592660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 572fabb9-9e62-48a9-887c-55bfc07eb5c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
