Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un siège communautaire

Département de publication :
50 Manche

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CC COUTANCES MER BOCAGE,Hôtel de Ville - B.P. 723 , 50207 COUTANCES, 0272883372

Objet du marché :
Maîtrise d'oeuvre pour la construction
d'un siège communautaire

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 26/07/2021 à 12 h 00

M. Jacky BIDOT, Président, Hôtel de Ville, BP 723, 50207 COUTANCES,
Mèl : l.galbadon@communaute-coutances.fr
Web : https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations
publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un siège communautaire sise 9 rue de
l’Ecluse Chette à COUTANCES.
Référence acheteur : cmb-2021-11.
Type de marché : services.
Procédure : concours restreint.
Ce concours est couvert par la directive 2014/24/EU.
Description : le projet concerne la construction d’un siège communautaire qui a notamment
pour objectif de rationnaliser l’organisation de nombreux services de Coutances
Mer et Bocage en les regroupant sur un même site.
Les travaux concernés portent sur la réhabilitation d’un bâtiment existant (surface de
plancher : 700 m2) et la construction d’un nouveau bâtiment en extension de ce dernier
(surface de plancher estimée à 1.180 m2).
Le montant des travaux (compris aménagements extérieurs et démolitions des bâtiments
existants) est estimé à 4.000.000 HT.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché : division en lots : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
Pour participer à ce concours, l’équipe de maître d’oeuvre doit être impérativement
composée de :
- Architecte DPLG (bâtiment).
- Economiste.
- Bureau d’étude structure.
- Bureau d’étude fluides (plomberie, chauffage, ventilation, climatisation) qualifié Reconnu
Garant de l’Environnement "études".
- Bureau d’étude électricité.
- Bureau d’étude VRD.
La présence au sein de l’équipe d’un paysagiste concepteur et d’un acousticien serait
apprécié.
Les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires
ou ne présentant pas les compétences attendues ou les capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes seront écartées de la présente consultation.
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés selon les critères suivants :
- Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate.
- Qualité des références fournies.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La participation est réservée aux architectes inscrits à l’ordre des architectes ou équivalents
pour des candidats non établis en France.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d’opérateurs économiques.
En cas de groupement, le mandataire doit être l’architecte bâtiment et les candidats
sont informés que le marché sera conclu avec un groupement solidaire.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer.
Nombre d’opérateurs envisagé : 3.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Récompenses et jury : chaque équipe admise à concourir se verra attribuer une prime
d’un montant maximal de 30.000 ¤ HT. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux
propositions du jury, pourra décider de supprimer ou réduire la prime d’un concurrent
qui n’aurait pas fourni les prestations demandées. Pour l’attributaire du marché, cette
prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.
Le lauréat ou l’un des lauréat du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats
de services faisant suite au concours : oui.
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice
: non.
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Le jury sera composé des membres de la CAO de Coutances Mer et Bocage et de
trois architectes.
Critères d’évaluation des projets :
Les critères permettant d’évaluer les projets sont les suivants :
- Qualité de la réponse au programme.
- Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
Remise des candidatures : 26 juillet 2021, à 12 h au plus tard.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La mission de maîtrise d’oeuvre comprend les éléments suivants :
- Les études de diagnostic.
- Les études d’esquisse.
- Les études d’avant-projets commaire et définitif.
- Les études de projet.
- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux.
- L’élaboration des dossiers d’autorisation (ex : dossier de permis de construire).
- L’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution faites par les
opérateurs économiques chargés des travaux.
- La direction de l’exécution des marchés de travaux.
- L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant
la période de garantie de parfait achèvement.
La passation du marché de maîtrise d’oeuvre est organisée sous la forme d’un concours
restreint sur "esquisse+".
Retrait du règlement de consultation et dépôt des candidatures : http://marchespublics
manche.fr
Pour information, les principales dates prévisionnelles de cette opération sont les suivantes
:
- Choix du maître d’oeuvre : mars 2022.
- Conception du projet (de l’APS au PRO) : avril à novembre 2022.
- Passation des marchés de travaux : décembre 2022 à avril 2023.
- Réalisation des travaux : mai 2023 à juin 2024 pour la réhabilitation et à octobre 2024
pour l’extension.
Organisation générale du concours :
Phase candidature :
Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats admis à concourir.
Phase remise des prestations et choix du lauréat.
Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme
de l’opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront
invités à remettre leurs prestations dans le délai imparti.
Le pouvoir adjudicateur, retiendra, le(s) lauréat(s) au regard des critrès d’évaluation
des projets énoncés. Le ou les lauréat(s) seront ensuite invité(s) à négocier et le marché
sera ensuite attribué au lauréat choisi par le pouvoir adjudicateur.
Dossier de candidature :
A l’appui de sa candidature, l’équipe candidate devra produire :
- DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les
documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire
n’est pas son représentant légal.
- DC2 (déclaration du candidat) renseigné par le candidat ou, en cas de groupement,
par chaque membre du groupement.
- Documents attestant des capacités professionnels du candidat (inscription à l’ordre
des architectes, certificats de capacité, etc.).
- Un dossier technique comprenant :
* Une présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition,
titres d’études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages
format A4 maximum.
* Un dossier présentant des références illustrées et précisant pour chacune d’élle le
maître d’ouvrage, l’importance, la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation,
la mission réellement exécutée, l’indication du stade de l’opération à la date de constitution
du présent document (conception, chantier, date d’achèvement, montant des
travaux HT). Ce dossier sera introduit par une note de motivation explicitant le choix
des références, réalisées ou en cours de réalisation. Ces références seront présentées
sous la forme d’une affiche composée de 2 formats A3.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue
Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02 31 52 42 17,
mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Envoi à la publication : le 21 juin 2021.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour
retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr