1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Description: Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Identifiant de la procédure: 798d16f6-c51f-4dbb-9993-734d3b466c42
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Description: Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profil des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Identifiant interne: DRH25001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Numéro d'enregistrement: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Ville: PICAUVILLE
Code postal: 50360
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233218422
Profil de l'acheteur: www.sara-demat.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17140111000258
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b4ddbf2-a840-4b55-878a-c69ba4db0471 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
