1.1 Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et réparation de radars pédagogiques
Description: Fourniture et réparation en tout point du département de l'Orne de radars pédagogiques et leurs accessoires
Identifiant de la procédure: b1bf5bad-9068-4822-a338-b6b86f0d18b6
Identifiant interne: 2025-TECH-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois Concernant le montant estimé HT, ce dernier est indiqué pour une durée d'un an. L'appel d'offres étant reconductible, le montant estimé et maxiimum HT sur 4 ans est de 200 000 euros
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32352200 Pièces détachées et accessoires pour radars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et réparations de radars pédagogiques
Description: Se référer au DCE
Identifiant interne: 2025-TECH-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères prévus au RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié au regard des prix attribués sur le BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement: 25610292200042
Adresse postale: 6 Rue de Gâtel
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233328313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3ceed6d-0a6c-44e7-8c16-c22a239a9b31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
