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Mp 2024-06 / vérifications et contrôles périodiques des installations et équipements du volcan

EPCC Le Volcan

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76600 LE HAVRE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 16/12/2024 à 18h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Le Volcan.
Correspondant : Weddle Samuel, 1 Quai George V 76600 LE HAVRE FRANCE. tél. : 02-35-19-10-07 Courriel : s.weddle@levolcan.com
Adresse internet : http://levolcan.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://levolcan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5004_1050845.html .

Objet du marché : MP 2024-06 / Vérifications et contrôles périodiques des installations et équipements du Volcan
Lieu d'exécution et de livraison: ESPACE OSCAR NIEMEYER 1 QUAI GEORGE V - BP 1106 76600 LE HAVRE 76600 LE HAVRE

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet les vérifications et contrôles périodiques des installations et équipements du Volcan se décomposant de la manière suivante :

Lot 1 : Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Volcan, des deux appartements, et du Hangar.
Lot 2 : Vérifications périodiques règlementaires des équipements de levage du Volcan
Lot 3 : Vérifications périodiques règlementaires des nacelles
Lot 4 : Vérifications périodiques règlementaires triennale du système de sécurité incendie de catégorie A
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Mars 2025 et jusqu'au 28 Février 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Décembre 2024 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2024-6

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Félicien LALOUELLE , tél. : 0686894679 , courriel : f.lalouelle@levolcan.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LE VOLCAN - SCENE NATIONALE DU HAVRE .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Lot 1 : Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Volcan, des deux appartements, et du Hangar.. -
Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Volcan, des deux appartements, et du Hangar.

Lot n° 2 : Lot 2 : Vérifications périodiques règlementaires des équipements de levage du Volcan. -
Vérifications périodiques règlementaires des équipements de levage du Volcan

Lot n° 3 : Lot 3 : Vérifications périodiques règlementaires des nacelles. -
Vérifications périodiques règlementaires des nacelles

Lot n° 4 : Lot 4 : Vérifications périodiques règlementaires triennale du système de sécurité incendie de catégorie A. -
Vérifications périodiques règlementaires triennale du système de sécurité incendie de catégorie A

Dossier de consultation

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