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Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables pour les deux sites du conservatoire d'espaces naturels de normandie

CEN DE NORMANDIE (CENN)

Accéder au site acheteur

76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 06/12/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 27 , 14 , 50 , 61
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : Mineur Jérôme, 4 Rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville Lès Rouen FRANCE. tél. : 06-26-18-02-60 Courriel : j.mineur@cen-normandie.fr
Adresse internet : https://cen-normandie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1057164.html .

Objet du marché : Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables pour les deux sites du Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables des 2 sites du Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie.
Le premier site est situé au : 4 Rue Nicéphore Niépce - 76300 Sotteville-Lès-Rouen.
Le deuxième site est situé au : 320 quartier du Val - 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification.

Les délais de réalisation de chaque lot sont ceux prévus dans l'Acte d'Engagement :
- Lot 1 : Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables du site de Sotteville-Lès-Rouen (76)
o Année 2025 : réalisation du 06 janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
o Année 2026 : réalisation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

- Lot 2 : Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables du site d'Hérouville-Saint-Clair (14)
o Année 2025 : réalisation du 03 février 2025 au 31 décembre 2025 ;
o Année 2026 : réalisation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations sans que cette durée n'excède un an sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur dans ledit bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 Janvier 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application du prix global forfaitaire. Seuls les prix globaux forfaitaires qui figurent dans l'acte d'engagement sont contractuels. Les prestations sont rémunérées par décompte mensuel correspondant à 1/12 du montant forfaitaire annuel Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Extrait K-BIS de moins de 3 mois

- Autres renseignements demandés :Les entreprises devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les entreprises sont donc réputées avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution, les délais ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. Contact pour les visites de site obligatoire : Mme Nora DJEMMAD au 06 16 11 47 26 pour le site de Sotteville-Lès-Rouen et Mme Sabrina COLOMES au 02 31 53 01 05 uniquement le matin pour le site d'Hérouville-Saint-Clair (14). La prise des rdvs devra se faire 48h avant la date de visite souhaitée. Une attestation de visite sera donnée par le maître d'ouvrage à l'issue de celle-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Décembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_ENTRETIEN_LOCAUX CEN

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation : (http://cen-normandie.e-marchespublics.com).
Une réponse sera alors adressée par la même voie simultanément à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Novembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CEN Normandie
Correspondant : Nora Djemmad 4 rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville Lès Rouen , tél. : 0616114726 , courriel : n.djemmad@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CEN Normandie
Correspondant : Jérôme MINEUR 4 rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville Lès Rouen , tél. : 0626180260 , courriel : j.mineur@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CEN DE NORMANDIE (CENN) 4 Rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville Lès Rouen , tél. : 0231530105 .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : : Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables du site de Sotteville-Lès-Rouen (76). -
: Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables du site de Sotteville-Lès-Rouen (76)

Lot n° 2 : Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables du site d'Hérouville-Saint-Clair (14). -
Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et fournitures des consommables du site d'Hérouville-Saint-Clair (14)

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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