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Marché de travaux pour le changement du système de sécurité incendie de l'esat géré par le ccas d'yvetot.

CCAS d'Yvetot

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76195 Yvetot Cedex

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/10/2024 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Yvetot.
Correspondant : Service commande publique, 17 rue Carnot, CS 60185 76195 Yvetot Cedex FRANCE. tél. : 02-35-95-91-40 Courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr
Adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1043222.html .

Objet du marché : Marché de travaux pour le changement du système de sécurité incendie de l'ESAT géré par le CCAS d'Yvetot.
Lieu d'exécution et de livraison: 52 rue Joseph Coddeville 76190 Yvetot

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Octobre 2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 29/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS Yvetot
Correspondant : Service de la commande publique 17 rue Carnot 76190 Yvetot , courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr , adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com .

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