Appel d'offres: Bureau National Interpro. du Cognac

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Bureau National Interpro. du Cognac

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique

Description: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique

Identifiant de la procédure: dd7de685-d580-4a80-8c6a-9255a0175b57

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique

Description: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Capacité économique et financière

Description: - références sur des marchés équivalents, exigence de chiffre d'affaire minimum

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: voir documents de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://bni-cognac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23908_1081335.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://bni-cognac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23908_1081335.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/04/2025 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 15/04/2025 11:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Angoulême -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau National Interpro. du Cognac -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Angoulême -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Bureau National Interpro. du Cognac

Numéro d'enregistrement: 77556345500044

Adresse postale: 23 Allées Bernard Guionnet - BP 90018

Ville: COGNAC

Code postal: 16101

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

Adresse électronique: cfortin@bnic.fr

Téléphone: +33 545356041

Adresse internet: https://www.cognac.fr

Profil de l'acheteur: https://bni-cognac.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Angoulême

Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00073

Adresse postale: place Francis Louvel

Ville: Angoulême

Code postal: 16000

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Adresse électronique: accueil-angouleme@justice.fr

Téléphone: 0545371100

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: cfe80da7-b0bb-4f56-b7b5-5b88950305df - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 09:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Programme de promotion de l'indication géographique cognac cofinancé par l'union européenne sur les territoires des etats-unis d'amérique

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

DGAC SNIA

GrandAngoulême agglomération

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Ville de Saint Yrieix sur Charente

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Conseil Départemental de la Charente

Grand Angoulême Agglomération

COMMUNE DE CAVIGNAC

Communauté de communes convergence garonne

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Programme de promotion de l'indication géographique cognac cofinancé par l'union européenne sur les territoires des etats-unis d'amérique

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

DGAC SNIA

GrandAngoulême agglomération

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Ville de Saint Yrieix sur Charente

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