I.
II.
VI.
VII.
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession (ou DSP) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et des articles L3000-1 et suivants du CCP
Numéro de référence : 2025-03-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.
Descripteur principal : 65100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Durée du contrat du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2037.
Soit 12 ans ou 144 mois
Données de la consultation :
Eau potable :
- lieu d'exécution : Territoire de la commune
- 1 630 abonnés,
- 116 500 m3 facturés aux abonnés,
- 3 500 m3 vendus en gros,
- 21 captages ou ensemble de captages
- 1 station de traitement d'eau surface en secours (40 m3/h)
- 2 reprises ou surpresseurs,
- 15 bâches ou réservoirs pour un volume total de stockage de 1 425 m3,
- 106,976 km de réseaux
Assainissement collectif :
- lieu d'exécution : Territoire de la commune
- 1 315 abonnés domestiques,
- 88 000 m3 facturés aux abonnés,
- 5 stations d'épuration de 45 à 4 000 EH,
- 4 postes de relevage,
- 19,652 km de réseau séparatif de collecte,
- 19,013 km de réseau unitaire de collecte,
- 1,584 km de réseau de refoulement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000.
Code CPV principal : 65111000.
Code CPV principal : 90000000.
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Meymac 19250
II.2.4) Description des prestations : Principales caractéristiques des prestations :
En eau potable, Gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante variante libre.
En assainissement collectif, gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante libre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est organisée le 25 avril 2025 aux horaires et conditions précisés au Règlement de Consultation.
Modalités de remise des candidatures et offres : Plis transmis par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde sur support physique peut être déposée.
Horaires d'ouverture : lundi à vendredi 8h30-12h00 / 13h00-17h00, samedi 9h00-12h00.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre simultanément dans deux enveloppes séparées.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gra-tuitement sur e-marchespublics.com
Renseignements administratifs et techniques : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur e-marchespublics.com
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
06 Juin 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077
BORDEAUX CEDEX
.
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: La présente procédure de DSP pourra faire l'objet:
- d'un réfère? précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mars 2025
