1.1 Acheteur
Nom officiel: CH DU PAYS D'EYGURANDE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE 8 VEHICULES ÉLECTRIQUES NEUFS , 1 VEHICULE VSL HYBRIDE NEUF ET 1 CAMION FRIGORIFIQUE DIESEL NEUF
Description: ACQUISITION DE 8 VEHICULES ÉLECTRIQUES NEUFS, 1 VEHICULE VSL HYBRIDE NEUF ET 1 CAMION FRIGORIFIQUE DIESEL NEUF
Identifiant de la procédure: 05634f56-045a-43e0-a4eb-c668f95850d2
Identifiant interne: 2024-PN08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 382 700 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE 1 VEHICULE NEUF SEGMENT LUDOSPACE ELECTRIQUE CAPACITÉ DE RECHARGE 11 OU 22 kW AC TRIPHASE
Description: Acquisition d'un véhicule neuf segment ludospace électrique Capacité de recharge 11 ou 22 kW AC triphasé
Identifiant interne: N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION DE 3 VEHICULES NEUFS SEGMENT B "POLYVALENTE" ELECTRIQUES
Description: ACQUISITION DE 3 VEHICULES NEUFS SEGMENT B "POLYVALENTE" ÉLECTRIQUES CAPACITÉ DE RECHARGE 11 OU 22 kW AC TRIPHASE
Identifiant interne: N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: Non
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ACQUISITION DE 1 VÉHICULE UTILITAIRE TÔLE NEUF ÉLECTRIQUE
Description: ACQUISITION DE 1 VÉHICULE UTILITAIRE TÔLE NEUF ÉLECTRIQUE CAPACITÉ DE RECHARGE 11 OU 22 kW AC TRIPHASÉ COLORIS BLANC OBLIGATOIRE AVEC MARQUAGE LATÉRAL GAUCHE ET DROIT ET BANDES ROUGES ET BLANCHES SUR L'AVANT ET L'ARRIÈRE DU VÉHICULE
Identifiant interne: N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ACQUISITION DE 1 VÉHICULE UTILITAIRE TÔLE NEUF ÉLECTRIQUE
Description: ACQUISITION DE 1 VÉHICULE UTILITAIRE TÔLE NEUF ÉLECTRIQUE CAPACITÉ DE RECHARGE 11 OU 22 kW AC TRIPHASE
Identifiant interne: N°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: ACQUISITION DE 2 FOURGONS NEUFS ÉLECTRIQUES
Description: ACQUISITION DE 2 FOURGONS NEUFS ÉLECTRIQUES CAPACITÉ DE RECHARGE 11 OU 22 kW AC TRIPHASÉ
Identifiant interne: N°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: ACQUISITION DE 1 CAMION PLANCHER CABINE + CAISSON FROID POSITIF NEUFS DIESEL
Description: ACQUISITION DE 1 CAMION PLANCHER CABINE + CAISSON FROID POSITIF NEUFS DIESEL COLORIS BLANC OBLIGATOIRE AVEC MARQUAGE LATÉRAL GAUCHE ET DROIT
Identifiant interne: N°6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: ACQUISITION DE 1 VÉHICULE VSL SEGMENT MONOSPACE OU SUV HYBRIDE NEUF
Description: ACQUISITION DE 1 VÉHICULE VSL SEGMENT MONOSPACE OU SUV HYBRIDE NEUF COLORIS BLANC OBLIGATOIRE AVEC MARQUAGE VITRE ARRIÈRE CROIX DE VIE SUR CAPOT ET PORTES AVANT ET BARRE DE PENETRATION SUR CALANDRE
Identifiant interne: N°7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de cotations sont indiqués à l'article n°8.2, page 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, 19 340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CH DU PAYS D'EYGURANDE
Numéro d'enregistrement: 77556684700023
Adresse postale: LA CELLETTE
Ville: MONESTIER MERLINES
Code postal: 19340
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: CHPE / BUREAU CENTRAL DES ACHATS
Téléphone: +33 555941336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 000 10
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Point de contact: BUREAU CENTRAL DES ACHATS
Téléphone: 0555941336
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 93fd1324-21d7-44bf-a76a-b84fe17b250c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/07/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
