Affaire 18s002 - maintenance des équipements de sureté de l'aéroport

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie de l'Aéroport de Brive-Souillac
Correspondant : Garcia Françoise, Aérogare 19600 NESPOULS. tél. : 0555224002, Courriel : fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com ,
Adresse internet : http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com; .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com; .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Transport aérien.

Objet du marché : affaire 18s002 - maintenance des équipements de sureté de l'aéroport.
Lieu d'exécution : Aérogare, 19600 Nespouls.
Code NUTS : |FRI21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Maintenance des équipements de sûreté aéroportuaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestation de services.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 février 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la régie personnalisée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :  déclaration du candidat : dc1, dc2, éventuellement dc4, noti1 ou attestation sur l'honneur de contenu équivalent, copie de la délégation de signature ou des pouvoirs conférés au profit du signataire,
 acte d'engagement et annexes éventuelles,
 attestations d'assurance responsabilité civile
 si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe intégrée à l'acte d'engagement, le formulaire dc4 fourni, dûment rempli daté et signé par le sous-traitant et le candidat au marché :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
conformément à l'article 46 - iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au i et au ii de l'article 46 du même code.
Capacité économique et financière - références requises : références du candidat sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes à celles de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : etat des moyens (matériels-personnels) que le candidat envisage de mettre en place pour assurer l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 janvier 2019 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac
Correspondant : F GARCIA Aérogare 19600 Nespouls , tél. : 0555224002 , courriel : fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com , adresse internet : http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : F GARCIA
Correspondant : F Garcia http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com 19600 Nespouls , tél. : 0555224002 , courriel : fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com , adresse internet : http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac
Correspondant : F GARCIA Aérogare 19600 Nespouls , tél. : 0555224002 , courriel : fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com , adresse internet : http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES , tél. : 0555339155 , courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES , tél. : 0555339155 , courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac
Correspondant : Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac Aérogare 19600 Nespouls , tél. : 0555224002 , courriel : fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com , adresse internet : http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la signature du marché.Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les 6 mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA). Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché..