Appel d'offres: Centre de Gestion de la FPT Corrèze

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 32b66fc1-3a5d-4f75-85b7-68b2306be5a5

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la FPT Corrèze
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28192724400026
Code Postal : 19007
Ville : TULLE Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHAUVAC Valérie
email : rmas@cdg19.fr
Tél : +33 555206949

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires :Inscriptions auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du Destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 30% Technique 45 % Gestion et suivi des dossiers 25%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Etablissement
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 182580 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 Octobre 2024

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Date limite de dépôt :
08/11/2024 à 18h00

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27/11/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
18/11/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
19/11/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
14/11/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
15/11/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
15/11/2024 à 16h00

Risques statutaires des agents affiliés à la cnracl