L'acquisition de véhicules et engins pour la commune de guéret

COMMUNE DE GUERET

Mme Marie-Françoise FOURNIER - Maire

Esplanade François Mitterrand, BP 259, 23006 GUERET - Cedex

Tél : 05 55 51 47 20

mèl : correspondre@aws-france.com

Objet : L'acquisition de véhicules et engins pour la commune de Guéret

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Lieu de livraison : Centre technique municipal, 11 Rue Jean Bussière, 23000 Guéret

Description : Le présent marché est composé de 6 lots :

- Lot 1 - Tracteur compact avec cabine ;

- Lot 2 - Tondeuse auto portée de type frontale avec éjection ventrale (Courtille) ;

- Lot 3 - Tondeuse auto portée de type frontale avec bac de ramassage ;

- Lot 4 - Tondeuse auto portée de type frontale avec éjection ventrale ;

- Lot 5 - Tondeuse auto portée pour coupe de finition de terrain de sport ;

- Lot 6 - Fourgon tôlé - volume de chargement de l'ordre de 10 à 12m3.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Attestation de visite

- Pour les lots n°1 à 5 : attestation d'essai

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Les soumissionnaires doivent prendre contact au centre municipal pour fixer un rendez-vous :

Centre Technique Municipal - 05.55.59.20.20

Les questions issues des visites devront être posées par écrit sur la plateforme AWS à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

COMMUNE DE GUERET, Cellule Achats, Tél : 05 55 51 47 28

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 02/12/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Pour les lots n°1 à 5 : Un essai obligatoire est prévu pour les lot n°1 à 5

Envoi à la publication le : 29/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/